Quelles sont les réglementations des cigarettes électroniques ?

Les cigarettes électroniques connaissent un fort engouement depuis ces cinq dernières années. Il s’agit d’un moyen ultime pour réduire l’envie de fumer un vrai tabac. Autrefois, on autorisait le vapotage dans les lieux publics et de travail mais de nouvelles directives ont été lancées afin de renforcer la sécurité contre les effets méconnus des cigarettes électroniques. Tout de suite les détails.

Quelles sont les nouvelles règles pour l’utilisation des cigarettes électroniques ?

Les cigarettes électroniques sont désormais soumises à de nouvelles règles si autrefois, elles étaient autorisées dans des lieux fréquentés. L’usage est par exemple interdit aux mineurs que les cigarettes contiennent ou pas de l’e-liquide. On interdit aussi le vapotage en lieux publics et dans les bureaux. La vente est également régie par la TPD, une directive européenne.

Malgré l’efficacité des cigarettes électroniques dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, on ignore tout de même les effets long terme de ce produit. Même s’il nous permet de vapoter et non de polluer l’atmosphère grâce à la vapeur, rien n’est encore sûr en ce qui concerne la fiabilité de ce produit.

La reglementation cigarette electronique défavorise désormais la consommation de ce produit et en particulier, aux mineurs. Selon l’article 36 de la loi sur la consommation, les mineurs ne devraient pas consommer de l’e-cigarette afin d’assurer leur protection. La nicotine même avec de faible taux, peut créer une dépendance, ce qui n’est pas très recommandé chez un mineur… l’e-cigarette ne doit pas être consommé par des non-fumeurs qu’ils soient majeur ou mineur.

Il existe bien des gens qui considèrent ce produit comme étant un accessoire de mode, les jeunes peuvent se laisser tout bonnement influencer. Mais cette réglementation s’applique à tous et continue d’être en vigueur jusqu’à preuve du contraire.

Mais il existe d’autres réglementations comme l’interdiction de consommation ou de vapotage dans les lieux publics tels que les établissements scolaires, les moyens de transport ainsi que les lieux de travail que ces derniers soient fermés ou ouverts.

Mais saviez-vous que la fabrication et la vente des cigarettes électronique sont maintenant soumises au TPD ? Et c’est cette norme qui a été transposée en droit français et ce, depuis le 19 mai 2016. Ce qui veut dire que les produits de vapotage doivent être soumis à des normes de fabrication.

Quelle est la loi sur le vapotage en public ?

La loi sur le vapotage en public existe depuis octobre 2017. Elle interdit la consommation et le vapotage dans des lieux publics. Dans le cas du non-respect de cette règle, une amende de 35 € doit être payée ou bien, on applique au vapoteur la contravention 2ème classe.

En octobre 2017, une autre directive a été lancée !!! Désormais, vapoter dans les lieux publics est interdit. Tout cela est donc défini par l’article L3512-6 du code de la santé publique. La cigarette electronique lieu public n’est plus maintenant autorisée que ce soit dans les établissements scolaires notamment l’école, le collège et le lycée, dans les maisons d’accueil, les centres de formation ou dans les hébergements pour mineurs.

La loi cigarette electronique rend aussi obligatoire l’interdiction de vapoter dans les moyens de transport collectif fermé comme dans un train, dans un métro ou dans un bus. Toutefois, notons que cela concerne également les e-cigares contenant un e-liquide non-nicotine. Outre les établissements scolaires, cette interdiction s’applique aussi dans les lieux fermés ou couverts et qui accueillent évidemment du public. Il s’agit certainement des restaurants, des commerces, des magasins et tout particulièrement les bars.

Dans le cas du non-respect de cette nouvelle réglementation, le vapoteur risque de recevoir une amende de 35 € ou une contravention de 2ème classe. Et tout cela, afin de prendre certaines précautions jusqu’à ce qu’on puisse obtenir des explications sur les véritables effets néfastes de ce produit électronique.

Y a-t-il une loi sur la cigarette électronique au travail ?

La cigarette électronique est aussi interdite au travail mais ne s’applique pas pour tous les locaux. Il convient dans ce cas de connaître les détails concernant cette interdiction partielle dans les locaux professionnels.

Eh oui, même les locaux professionnels sont aussi interdits par cette loi en vigueur. Comme le pub cigarette electronique n’est pas non plus autorisé, il est aussi normal que cela affecte le monde du travail.

Selon l’article L3512-6 du code de la santé publique suivie d’un décret du 25 avril 2017, il n’est plus désormais autorisé de vapoter lieu public dans les locaux professionnels fermés et couverts et ce, à usage collectif. Cela concerne généralement les open spaces, les salles de réunion, les ateliers, les vestiaires, les toilettes, les cantines, les lieux de repos et les cafétérias. En revanche, il n’est pas interdit d’utiliser de l’e-cigarette dans les locaux de travail pouvant accueillir du public, les lieux non couverts ni fermés comme celui du chantier BTP ainsi que dans les bureaux à usage personnel.

Vapotage